Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://sauvequipeut-sqp.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Nathalie Dimaggio et Stéphane Saintrais – société Sauve Qui Peut – Contact : sauvequipeut@hotmail.com 06 12 59 45 63 – Adresse : LE VILLAGE FLEURI 14100 CORDEBUGLE.
Identification de l’entreprise : SARL société Sauve Qui Peut au capital social de 2000€ – SIREN : 485254460 – RCS ou RM : Lisieux B 485 254 460 – Adresse postale : LE VILLAGE FLEURI 14100 CORDEBUGLE – https://sauvequipeut-sqp.fr/conditions-commerciales/
Directeur de la publication : Nathalie Dimaggio – Contact : sauvequipeut@hotmail.com
Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11
Délégué à la protection des données : –
Autres contributeurs : Nathalie Dimaggio et Stéphane Saintrais (société Sauve Qui Peut), Emmanuelle Louria (agence ELDC), Pixabay (marjayd), Flaticon (Freepik, Inconegeek26, Smashicons, Thos icons, Good Ware, Geotatah, Pause08, Gungyoga04, Gregor Cresnar, Stockio, Laura Reen)
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sauve Qui Peut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sauve Qui Peut .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Sauve Qui Peut ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://sauvequipeut-sqp.fr/.
Sauve Qui Peut décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://sauvequipeut-sqp.fr/.
Sauve Qui Peut s’engage à sécuriser au mieux le site https://sauvequipeut-sqp.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Sauve Qui Peut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Sauve Qui Peut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://sauvequipeut-sqp.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à Sauve Qui Peut.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), contactez-nous.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://sauvequipeut-sqp.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://sauvequipeut-sqp.fr/.
La navigation sur le site https://sauvequipeut-sqp.fr/ sera susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettront d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous aurez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies seront enregistrés pour une durée maximale de 13 mois et les informations relatives quant aux usages seront communiquées dans une page dédiée à la politique de confidentialité au moment où nous les intégrerons sur notre site internet.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sauvequipeut-sqp.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.